Conditions Générales de Vente – Manuzen

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site manuzen.fr (“le Site”). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.

2. Identification du vendeur

Nom commercial : Manuzen
SIREN : 850 869 033 – APE : 47.91A
Adresse : 21 rue Édith Piaf, 45500 Gien, France
E-mail : support.client@manuzen.fr
Téléphone (non surtaxé) : +33 7 43 30 53 73
TVA : TVA non applicable – article 293 B du CGI (le cas échéant, indiquer le n° de TVA si assujetti)
Hébergeur : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

3. Produits

Les produits proposés et leurs caractéristiques essentielles sont décrits sur le Site. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles, dans la limite des stocks disponibles chez nos partenaires logistiques (dropshipping).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros.
– Si TVA non applicable : mention « TVA non applicable – art. 293 B du CGI ».
– Si TVA applicable : prix TTC incluant la TVA en vigueur au jour de la commande.
Frais de livraison indiqués avant validation. Manuzen peut modifier les prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà passées.

5. Commande

Parcours d’achat en ligne puis bouton “Valider la commande”. Le contrat est conclu après confirmation de paiement et e-mail de confirmation. Manuzen se réserve le droit de refuser toute commande légitime (fraude présumée, litige antérieur).

6. Disponibilité

En cas d’indisponibilité postérieure à la commande, l’acheteur est informé. Remboursement sans délai et au plus tard sous 14 jours ou proposition d’alternative/avoir avec accord du client.

7. Livraison

Zones et transporteurs. Livraison à l’adresse indiquée au moment de la commande, par transporteurs partenaires.
Délais indicatifs. France métropolitaine : 3 à 7 jours ouvrés. UE : 4 à 10 jours ouvrés. Hors UE : 7 à 20 jours ouvrés. Les délais s’entendent hors cas de force majeure et pics saisonniers.
Frais. La livraison standard est gratuite sauf mention contraire au panier.
Suivi. Un e-mail avec numéro de suivi est transmis à l’expédition.
Réception/risques. Le transfert des risques intervient à la remise effective au client. En cas de colis endommagé, émettre des réserves précises auprès du transporteur et informer Manuzen sous 48 h.

8. Paiement

Paiement comptant par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) via une solution sécurisée (3-D Secure/PCI-DSS). La commande est débitée lors de sa validation. Manuzen ne stocke pas les données de carte.

9. Droit de rétractation (vente à distance)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif.
Manuzen étend ce délai à 30 jours.
Pour exercer le droit, écrire à support.client@manuzen.fr avec le n° de commande. Un formulaire type peut être fourni sur demande.
Le remboursement intervient dans les 14 jours à compter de la première des deux dates : réception des articles retournés ou preuve d’expédition fournie par le client. Le remboursement s’effectue via le moyen de paiement initial (hors options de livraison premium si choisies).
Exceptions légales : produits d’hygiène scellés ouverts, personnalisés/sur-mesure, etc. (art. L221-28).

10. Retours et échanges

Voir la Politique de retour et d’échange du Site.
– Retours gratuits dans 90 % des cas via étiquette prépayée envoyée par e-mail. Dans certains cas (zones non couvertes/volumineux), frais à la charge du client, clairement indiqués avant envoi.
– Articles retournés neufs, non utilisés, complets, dans l’emballage d’origine.
– Échanges directs possibles après réception et validation du retour. Si l’article souhaité est indisponible, remboursement intégral.

11. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale :
– Garantie légale de conformité (art. L217-3 à L217-20 C. conso) : bien conforme, délivré sans défaut. Action dans les 2 ans à compter de la délivrance.
– Garantie contre les vices cachés (art. 1641 à 1649 C. civ.) : défauts cachés rendant le bien impropre à l’usage. Action dans les 2 ans à compter de la découverte.
En cas de non-conformité/défaut, contacter support.client@manuzen.fr avec photos et description. Réparation/remplacement, ou à défaut réduction du prix/résolution.

12. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Manuzen jusqu’au paiement intégral du prix (loi n°80-335 du 12/05/1980), sans préjudice du transfert des risques à la livraison.

13. Responsabilité

Manuzen n’est pas responsable des dommages indirects. Aucune responsabilité en cas de mauvaise utilisation, d’usure normale, de non-respect des instructions, ni en cas de force majeure (art. 1218 C. civ.). Les limitations ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou de dispositions d’ordre public.

14. Propriété intellectuelle

Le Site et ses contenus sont protégés (droit d’auteur, marques, dessins et modèles). Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

15. Données personnelles

Le traitement des données est régi par la Politique de confidentialité conforme au RGPD. Droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité via support.client@manuzen.fr.

16. Médiation de la consommation

Conformément à l’art. L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d’un règlement amiable.

17. Droit applicable – Juridiction

Droit français. Avant toute action, recherche de solution amiable. À défaut, compétence des tribunaux français du ressort du domicile du défendeur ou, au choix du consommateur, du lieu de livraison effective.

18. Modification des CGV

Manuzen peut adapter les CGV à tout moment. La version opposable est celle en ligne au jour de la commande.

19. Service client – Contact

E-mail : support.client@manuzen.fr
Téléphone : +33 7 43 30 53 73